Article 5

La direction des règlements et programmes d'urbanisme, qui comprend : la sous-direction des règlements urbains ; la sous-direction des programmes d'urbanisme la sous-direction des études opérationnelles; est chargée : de la réglementation en matière d'urbanisme, dans le cadre de l'évolution du pays, conformément aux dispositions relatives aux réserves foncières communales; des études et plans d'orientation ou opérationnels d'urbanisme et d'aménagement situés à L'intérieur des périmètres durbanisation: de la mise en œuvre, en liaison avec les structures et administrations concernées, de la réglementation en matière d'hygiène. de salubrité, de sécurité et de commodité dans la production du cadre bâti.