Article 4

La direction générale de l'urbanisme, qui a pour mission : de concevoir et de proposer des mesures de politique nationale en matière d'urbanisme ; de préparer la codification des règlements d'urbanisme et la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à son application; de proposer toutes mesures permettant l'adaptation à l'évolution démographique et économique des agglomérations urbaines et des zones rurales; d'orienter, d'animer et de contrôler, en ce qui la concerne, dans le cadre de la législation en vigueur, l'activité des organismes et entreprises sous tutelle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, chargés des études et des travaux d'urbanisme et d'aménagement, comprend : la direction des règlements et programmes d'urbanisme ; la direction du développement urbain et des aménagements.