Article 10

La direction générale de l'habitat, qui a pour mission : de préparer les éléments devant permettre de définir et d'arrêter la politique nationale en matière d'habitat, de mettre en œuvre les décisions arrêtées en la matière, d'effectuer et d'initier toutes études liées à l'habitat, de participer, avec les autres structures concernées, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique en matière d'habitat; de suivre et de contrôler la réalisation des programmes d'habitat, de concevoir et de proposer les éléments de politique des loyers et d'accession à la propriété du logement familial, d'étudier et d'arrêter, en vue de leur adoption, toutes les mesures relatives à l'organisation et aux modalités de gestion du patrimoine immobilier national, d'orienter, d'animer et de contrôler, en ce qui la concerne, dans le cadre de la législation en vigueur, les organismes d'habitat sous tutelle du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, comprend : la direction des études et programmes d'habitat, la direction de la promotion immobilière et de la gestion immobilière.