Décret n° 80-267
· ج.ر عدد 47 لسنة 1980
Décret n° 80-267 du 15 novembre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé sur 1980, un crédit de trois millions sept cent mille dinars (3.700.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
