Décret n° 80-262
· ج.ر عدد 47 لسنة 1980
Décret n° 80-262 du 15 novembre 1980 relatif à la situation des fonctionnaires de la ville d'Alger mis à la disposition de la société des eaux de l'agglomération d'Alger
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
