Décret n° 80-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique
Chapitre III — Traitement
Article 8
Le corps des agents techniques de saisie de données est classé à l'échelle VI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.