Décret n° 80-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique
Chapitre II — Recrutement
Article 6
Peuvent être nommés à l'emploi spécifique de chef de groupe, les agents techniques de saisie de données, titulaires, justifiant de 3 ans de services effectifs en cette qualité.