Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 3
Le siège de l'institut est fixé à Tlemcen; il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l'industrie lourde.
En attendant la réalisation des locaux définitifs, l'institut continue de fonctionner dans les locaux provisoires, sis à Boumerdès.
