Article 20

Le conseil d'administration et d'oriencation se réunit à l'initiative de son président qui le convoque au moins deux (2) fois par an en session ordinaire, au cours des second et quatrième trimestres de l'année civile. Des convocations indtviduelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration et d'orientation, quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Le conseil d'administration et d'orientation peut être réuni en session extraordinaire, sur initiative, du président, à la demande de la majorité de ses membres ou à la demande du directeur général. Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil d'administration et d'orientation et en assure le secrétariat.