Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 13
L'institut est dirigé par un directeur général. Le directeur général est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'industrie lourde.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
