Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE III — ORGANISATION DES ETUDES
Article 12
Les élèves-ingénieurs et les élèves techniciens supérieurs bénéficient de bourses d'études ou de présalaires dans le cadre de la législation en vigueur.
Les élèves diplômés sont tenus de satisfaire aux obligations de services résultant de leur engagement conformément à la législation en vigueur.
