Décret n° 80-259
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national d'électricité et d'électronique < I.N.E.L.E.C. >
TITRE III — ORGANISATION DES ETUDES
Article 10
Les diplômes visés à l'article 9 с1- dessus sont délivrés conjointement par le ministre de l'industrie lourde et le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique pour les ingénieurs, par le ministre de l'industrie lourde et le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, pour les techniciens supérieurs.
