TITRE V — ORGANISATION FINANCIERE
Article 31
Le budget de l'institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses :
Les ressources comprennent : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, les établissements ou organismes publics; les produits de prestations de services;
- les dons et legs; les recettes diverses liées à l'activité de l'institut.
Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement, y compris les bourses et présalaires accordés aux élèves, les indemnités, frais de stage et voyages d'études ;
- les dépenses d'équipement, d'études et de recherche, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'institut ; la rémunération du personnel permanent et vacataire.