Décret n° 80-258
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national de génie mécanique I.N.G.M. »
TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 27
Le mandat des membres des conseils de direction de section et du conseil de direction générale, désignés par le conseil syndical ou élus par les élèves est fixé à un an. En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres cités ci-dessus, le membre nouvellement désigné ou élu lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.