Article 22

Le conseil d'administration et d'orientation délibère sur :

- les programmes de formation, les créations, transformations et suppressions de sections spécialisées :

- - la programmation des stages pratiques :

- les programmes de recherche appliquée dans le secteur de l'industrie lourde:

- l'évaluation de la formation dispensée ; les quotas d'affectation de chaque promotion sortante ;

- le projet de budget de fonctionnement et l'équipement de l'institut ; l'affectation des revenus, produits et subventions ;

- les projets d'acquisition, d'aliénation, d'échange d'immeubles ;

- l'acceptation des dons et legs faits à l'institut.