TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 21
Le conseil d'administration et d'orientation ne délibère valablement que si les deux-tiers de ses membres, au moins, sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration et d'orientation se réunit valablemens quinze (15) jours après et délibère, quel que soit e nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d'administration et d'orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.