Décret n° 80-258
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Décret n° 80-258 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l'institut national de génie mécanique I.N.G.M. »
TITRE IV — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 19
Les membres du conseil d'adminis-
- nommés pour une tration et d'orientation sont période de trois (3) ans par arrêté du ministre de l'industrie lourde, sur proposition de l'autorité dont ils dépendent. En cas d'interruption du mandar de l'un quelconque de ces membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.