Décret n° 80-246
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
Décret n° 80-246 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 2
Il est ouvert sur 1980, un crédit de cent quatre-vingt-dix millions de dinars (190.000.000 DA) applicable au chapitre 31-65 : « Traitements des agents français en coopération technique et culturelle du budget visé par le décret n° 79-289 du 31 décembre 1979 susvisé.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099
