Décret n° 80-246
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
Décret n° 80-246 du 4 octobre 1980 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé sur 1980, un crédit de cent quatre-vingt-dix millions de dinars (190.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-91 : < Rémunérations des agents français en coopération technique - crédit provisionnel >.
