Décret n° 80-236
· ج.ر عدد 40 لسنة 1980
Décret n° 80-236 du 27 septembre 1980 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé sur 1980, un crédit de cinq millions neuf cent quatre vingt mille dinars (5.980.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
