Décret n° 80-234
· ج.ر عدد 39 لسنة 1980
Décret n° 80-234 du 20 septembre 1980 portant. approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 12 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et la société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur : l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la société Pétrobras international S.A/BRAS- PETRO d'autre part;
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 12 juillet 1980 entre l'Etat d'une part, et là société Pétrobras international S.A./BRASPETRO d'autre part.
