Article 8

La direction de la planification est chargée, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux et programmes de développement et d'investissements, pour l'ensemble du secteur de l'industrie lourde, de veiller à la cohérence des projets de prévisions pluriannuelles, notamment en ce qui concerne la production et les investissements et d'en effectuer la synthèse.

Elle suit, participe ou collabore à tous travaux d'études engagés par le ministère de l'industrie lourde et, en tant que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l'ensemble des secteurs de l'activité nationale auxquels le ministère de l'industrie lourde participe.

Elle étudie, prépare et propose tous éléments nécessaires à l'établissement des travaux et programmes d'études concernant les activités du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie, élabore et propose les conditions pratiques de mise en œuvre de ses plans, notamment les programmes annuels d'investissements.

Elle étudie et propose les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur de l'industrie lourde dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part, et des dispositions légales.. et règlementaires, d'autre part.

Elle veille à l'exécution, dans le secteur de l'industrie lourde, des orientations et méthodologies fixées en matière de planification nationale.

La direction de la planification comprend : la sous-direction des études générales et de la prospective; la sous-direction des prévisions pluriannuelles et de la synthèse; la sous-direction des programmes annuels d'investissements. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) La sous-direction des études générales et de la prospective est chargée d'élaborer les études nécessaires à l'accomplissement des fonctions de planification.

Elle élabore et propose les projets de programmes d'études nécessaires à la confection des prévisions et des avants projets de programmes et de plans, en suit l'exécution et en établit le bilan.

Elle établit et tient à jour les données et instruments opérationnels de travail nécessaires aux structures du ministère de l'industrie lourde et aux entreprises socialistes sous tutelle.

b) La sous-direction des prévisions pluriannuelles et de la synthèse étudie et propose les règles et procédures générales de préparation, d'actualisation et de révision des plans de développement du secteur de l'industrie lourde.

Elle établit, en vue de la coordination générale, la synthèse des documents relatifs au développement global du secteur de l'industrie lourde.

Elle prépare et élabore les synthèses et conclusions permettant aux structures compétentes de fixer les orientations et les directives spécifiques pour l'élaboration des avants projets de plans de de développement.

Elle étudie les projets de plans de développement des entreprises du secteur, les analyse en vue d'assurer leur cohérence avec les orientations et directives fixées.

Elle étudie les avants projets de plans de développement du secteur de l'industrie lourde proposés, en vue de leur insertion dans les avants projets de plans nationaux de développement.

Elle prépare et diffuse les directives, instructions et décisions nécessaires à la mise en œuvre des plans de développement retenus, et veille à leur application.

Elle veille à l'étude, à l'élaboration et à la synthèse des programmes de développement sectoriels pour l'industrie lourde, à leur mise à jour et en suit l'évolution.

c) la sous-direction des prévisions et programmes annuels a pour tâche :

- la préparation des avant-projets de programmes annuels en matière d'investissement et la mise au point de leur cohérence avec les prévisions pluriannuelles. Elle en suit l'exécution par le contrôle d'un certain nombre de paramètres ;

- l'identification des écarts entre les programmes annuels et les prévisions pluriannuelles et l'élaboration de propositions de réaménagements de ces derniers; l'étude particulière de certains projets du secteur de l'industrie lourde; l'étude et la préparation de l'élaboration des règles et procédures relatives à la planification annuelle des projets d'investissements et au contrôle de leur réalisation; elle veille à leur application; -'la centralisation des informations relatives à l'exécution des programmes annuels d'investissements.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 115