Article 5

La direction de l'administration générale a pour tâche : d'exécuter, compte tenu des besoins de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, les dispositions légales et règlementaires se rapportant: * au recrutement et à la gestion des personnels dépendant de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, * à l'organisation, conformément à leur statut, des carrières des personnels et agents de toutes catégories dépendant de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde; d'effectuer toute étude afférente à la gestion prévisionnelle des personnels relevant de l'autorité du ministère de l'industrie lourde; d'étudier et de proposer toute mesure relative à l'organisation de la formation des personnels de l'administration centrale; de participer à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers des catégories de personnels relevant de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 113

- d'établir les programmes d'utilisation de la langue nationale et de proposer les mesures adéquates d'organisation au sein du secteur de l'industrie lourde, y compris l'administration centrale en vue de la réalisation des objectifs fixés en matière d'utilisation de la langue nationale;

- d'organiser, dans les limites autorisées par les lois et règlements en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration centrale et selon le cas, de suivre et de contrôler leur fonctionnement; d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale, ainsi que l'application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ; d'étudier et de proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions d'installation et d'organisation des services de l'administration centrale ;

La direction de l'administration générale est également chargée : de l'étude, de la préparation et de la mise en œuvre de l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde ;

- d'apporter son concours, en tant que de besoin, aux établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'industrie lourde pour l'élaboration de leur budget de fonctionnement ; de la centralisation, de la conservation et de l'étude des documents relatifs à ces budgets. des affaires financières se rapportant aux recettes autorisées par les dispositions légales au titre des activités de contrôle technique exercées par les services techniques de l'administration du ministère de l'industrie lourde ; des affaires contentieuses relatives à la gestion des personnels ainsi qu'à celle du patrimoine mobilier et immobilier du ministère de l'industrie lourde.

La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel ; la sous-direction des finances ; la sous-direction des moyens généraux et du contentieux.

a) La sous-direction du personnel est chargée des affaires relatives aux statuts et à la gestion ainsi qu'au recrutement, à la formation et au perfectionnement des personnels de l'administration centrale; d'organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde.

b) La sous-direction des finances exécute et traite l'ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables relatives au fonctionnement de l'administration du ministère de l'industrie lourde.

Elle est chargée:

- d'étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions d'équipement du budget du ministère de l'industrie lourde, et d'en suivre l'exécution; de participer à la préparation des budgets des établissements publics à caractère administratif placés sous tutelle du ministère de l'industrie lourde; et d'une manière générale, de suivre l'exécution comptable de toutes autres subventions inscrites au budget du ministère de l'industrie lourde;

c) La sous-direction des moyens généraux et du contentieux est chargée : de l'étude et du traitement des affaires contentieuses se rapportant aux décisions et situations relatives aux personnels, biens et moyens du ministère de l'industrie lourde; d'effectuer la gestion et l'entretien des immeubles et du matériel de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, de l'application des mesures de sécurité dans les locaux de l'administration centrale, de la gestion du parc automobiles et des autres services généraux ; d'étudier ou de participer à l'étude des questions de normes et méthodes administratives et d'assurer la conservation et la gestion des archives du ministère de l'industrie lourde elle étudie et propose toute mesure d'organisation et de sécurité des archives ; d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs d'utilisation de la langue nationale dans le secteur de l'industrie lourde. A cet effet, elle prépare les décisions, assure leur exécution et en établit les bilans.