Article 3

La direction de la formation et des relations industrielles est compétente, dans le cadre des dispositions legales et règlementaires en vigueur, et dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde, pour les actions et les programmes relatifs à la formation et aux relations de travail. Dans ce cadre elle a pour tâches : d'étudier, de préparer et de proposer toutes mesures d'ordre règlementaire, pédagogique et matériel tendant à promouvoir, planifier, coordonner et contrôler les actions et les programmes de formation et de perfectionnement incombant au ministère de l'industrie lourde et nécessaires au fonctionnement et au développement du secteur de l'industrie lourde;

- de veiller, en ce qui concerne le ministère de l'industrie lourde, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à la mise en œuvre, dans le secteur de l'industrie lourde, des textes relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs : de participer, en ce qui concerne le secteur de l'industrie lourde, à la préparation et à l'enrichissement des textes d'application relatifs à la gestion des entreprises et organismes publics et aux statuts des travailleurs ;

- de suivre l'évolution des relations et des conditions de travail et de proposer toutes mesures tendant à favoriser leur amélioration.

Elle établit tous bilans pour les matières et actions visées ci-dessus.

La direction de la formation et des relations industrielles comprend :

- la sous-direction de la formation et du perfectionnement; la sous-direction de l'emploi ; la sous-direction des relations industrielles. 112 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) La sous-direction de la formation et du perfectionnement étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à l'élaboration des orientations en matière de formation, y compris en langue nationale ainsi que ceux nécessaires à la définition des critères d'affectation des personnels formés.

Elle contrôle et falt effectuer des contrôles en ce qui concerne les programmes d'études fixés d'une part et les affectations des personnels formés d'autre part.

Elle est également chargée de suivre, de contrôler et de faire contrôler la formation dispensée dans les centres et les instituts sous tutelle du ministère de l'industrie lourde.

Elle centralise les éléments, en vue de l'élaboration de rapports et bilans périodiques en matière de Cormation, pour le secteur de l'industrie lourde.

b) La sous-direction de l'emploi veille à la mise en œuvre, dans les entreprises socialistes sous tutelle, des mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et règlementaires en matière d'emploi, de rémunération et de conditions de travail.

Elle étudie et prépare les éléments en vue de contribuer aux travaux relatifs à l'organisation du travail, aux rémunérations et aux conditions sociales des travailleurs, ainsi qu'à la recherche et à la mise en œuvre des normes applicables à la productivité et à la qualité du travail dans les branches d'activité du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie et propose les mesures destinées à réaliser l'utilisation optimale du potentiel humain au sein des entreprises socialistes sous tutelle, à contrôler les mouvements des travailleurs et à organiser leur carrière.

Elle étudie les modalités relatives à la définition des conditions de recrutement et d'emploi des travailleurs étrangers dont elle suit et contrôle l'utilisation.

Elle veille à la mise en œuvre des décisions relatives à la coopération technique et aux personnels agissant dans ce cadre et en contrôle l'exécution.

Elle étudie et présente toutes les données quantitatives et qualitatives nécessaires à l'établissement des programmes d'algérianisation par catégorie professionnelle et par branche d'activité.

Elle recueille, pour toutes les tâches et programmes prévus ci-dessus, les renseignements statistiques nécessaires à l'établissement de bilans, de synthèses et d'analyses et à l'appréciation des résultats des décisions prises et des actions entreprises dans le secteur de l'industrie lourde.

c) La sous-direction des relations industrielles est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier l'organisation en unités des entreprises socialistes sous tutelle et de veiller à la mise en place des organes de la gestion socialiste des entreprises ainsi qu'à leur fonctionnement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle centralise les éléments se rapportant à l'organisation des entreprises, au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises et aux problèmes liés à l'application des statuts du travailleur et en effectue la synthèse.

Elle veille à l'exécution des dispositions légales et règlementaires applicables aux droits et obligations des travailleurs des organismes et entreprises socialistes sous tutelle.

Elle suit l'évolution des relations de travail dans les mêmes organismes et entreprises et recherche et propose, en tant que de besoin, les solutions appropriées.