Article 2

I. La direction de la valorisation du patrimoine industriel veille, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, à l'organisation de la protection et de la valorisation du patrimoine industriel des entreprises du secteur de l'industrie lourde et notamment des entreprises socialistes.

Elle est chargée également de veiller à l'application des mesures de protection de l'environnement liées aux problèmes industriels ainsi qu'à l'organisation des mesures appropriées de mobilisation industrielle et de reconversion de l'appareil productif du secteur de l'industrie lourde en tant que de besoin.

Elle est chargée d'étudier, de préparer et de proposer les mesures destinées à développer les activités de normalisation et de propriété industrielle, ainsi que celles d'engineering et de recherche scientifique et technique appliquées dans le secteur de l'industrie lourde.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 Elle est chargée d'étudier et de présenter les mesures relatives à l'organisation et au contrôle de l'acquisition des techniques applicables dans le secteur de l'industrie lourde et notamment d'exа- miner dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les contrats de transfert des techniques.

A ce titre, elle est chargée d'instruire les dossiers relatifs aux projets d'investissements dans leurs aspects de normalisation industrielle et de technologie à mettre en œuvre. Elle doit également, suivre les questions liées à certaines productions utilisant des procédés technologiques particuliers.

Elle suit, met à jour et effectue tous travaux concernant tout dossier relatif au transfert de technologie.

II. La direction de la valorisation du patrimoine industriel comprend : la sous-direction de la sécurité industrielle, la sous-direction de la reconversion industrielle, la sous-direction de la promotion industrielle, la sous-direction de la recherche et de la technologie.

a) La sous-direction de la sécurité industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de coordonner et de contrôler les activités de protection et de sauvegarde du patrimoine industriel du secteur de l'industrie lourde.

A cet effet, elle est chargée d'étudier et d'instruire les aspects techniques et organisationnels de sécurité des installations et de protection de l'environnement en ce qui concerne les projets d'investissement du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie, prépare et propose les mesures devant permettre l'élaboration des textes règlementaires relatifs aux actions de vigilance, de contrôle et d'intervention qui doivent être observées dans les entreprises du secteur de l'industrie lourde et notamment dans les entreprises socialistes sous tutelle; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle s'assure de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens et des structures de protection prévus au sein des entreprises socialistes sous tutelle.

Elle participe aux études et travaux relatifs à la protection de l'environnement et à la résolution des problèmes de nuisances que posent les activités du secteur de l'industrie lourde.

b) La sous-direction de la reconversion industrielle a pour tâche d'étudier, de proposer et de coordonner les mesures d'ordre structurel et technique nécessaires à une adaptation rapide, en cas de besoin des installations du secteur de l'industrie tourde, veille à leur exécution et en établit les bilans. 5 février 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle veille à l'établissement et à la mise à jour. par les entreprises socialistes sous tutelle, des plans et programmes de reconversion requis en applicatlon des dispositions légales et règlementaires ainsi que des directives intervenues dans ce domaine.

Elle étudie et propose, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, toute disposition règlementaire devant régir la matière.

Elle veille également, à la mise en œuvre de dispositions légales et règlementaires en vigueur en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

c) La sous-direction de la promotion industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des travaux de normalisation concernant, directement ou indirectement, le secteur de l'industrie lourde, à l'adoption des normes et à leur application tant en matière technique qu'en matière d'organisation du travail ; elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlemen- | taires en vigueur, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle participe et organise la participation des structures du ministère de l'industrie lourde, et des entreprises socialistes sous tutelle, aux travaux de normalisation organisés sous l'égide des autorités compétentes en matière de normalisation.

A cet effet, elle centralise tous documents des travaux sus-mentionnés ainsi que ceux émanant des entreprises socialistes sous tutelle et en élabore toutes analyses et synthèses.

Elle veille à la diffusion, dans les limites autorisées, des résultats des travaux et, le cas échéant, des études documentaires.

Elle étudie et propose pour le secteur de l'industrie lourde toutes mesures en vue de la maîtrise et de la mise en œuvre des techniques ainsi que celles destinées à développer les capacités d'engineering tant au niveau de la conception que de la réalisation.

Elle est chargée d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'établissement des normes de qualité et de veiller à ce que les produits du secteur de l'industrie lourde soient conformes à ces normes.

d) La sous-direction de la recherche et de la technologie a pour tâche l'étude des méthodes et des mécanismes d'organisation et de contrôle de l'acquisition des techniques en fonction des objectifs fixés en matière de développement du secteur de l'industrie lourde. A cet effet, elle recherche les éléments nécessaires à la définition des critères et des choix d'introduction des techniques en fonction des impératifs de l'économie nationale.

Elle suit également, pour le secteur de l'industrie lourde, les problèmes relatifs à la propriété industrielle et au transfert des techniques. Elle en recueille les données et effectue les analyses et synthèses s'y rapportant.

REPUBLIQUE ALGERIENNE Elle étudie et propose les mesures susceptibles d'encourager. au sein des entreprises socialistes sous tutelle, le développement de l'activité d'innovation.

Elle met en œuvre, les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en la matière, en suit l'exécution et en établit les bilans.

Elle est chargée d'organiser et de tenir à jour le fichier du ministère de l'industrie lourde relatif aux innovations du secteur de l'industrie lourde.

Elle peut être chargée de participer aux travaux initiés dans le domaine de la recherche scientifique et technique appliquée d'entreprendre et d'exploiter toute étude en la matière; elle centralise les éléments nécessaires relatifs à l'élaboration des programmes de recherche scientifique et technique appliquée dans le secteur de l'industrie lourde, veille à l'exécution des programmes adoptés dans chaque branche d'activité et en établit les bilans.

Elle veille à la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en matière de recherche scientifique et technique appliquée, en suit l'exécution et en établit les bilans.