Décret n° 80-22
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde
Article 18
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde sera fixée par arrêté conjoint, conformément à la réglementation en vigueur.
