Article 13

La direction des mines et de la géologie a pour tâches l'étude, la prévision, la programmation et le contrôle des activités d'exploitation et de recherches minières et géologiques.

Elle veille à la mise en valeur de toutes substances minérales naturelles, à l'exception des hydrocarbures et des eaux minérales.

Elle étudie et propose toute mesure, intéressant les interférences de la conjoncture internationale sur les activités de développement et d'exploitation dans le domaine des matières premières minérales relevant du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie et prépare, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les programmes relatifs à la recherche, à la mise en valeur et à l'exploitation des substances minérales du secteur de l'industrie lourde, en suit l'application et en établit les bilans.

Elle veille, d'autre part, à l'application des dispositions légales et règlementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des mines et carrières, des dépôts d'explosifs, des appareils à pression de vapeur ou de gaz, des matériels utilisables en atmosphère explosive.

Elle veille à l'utilisation optimale du potentiel humain dans la branche d'activité concernée.

Elle veille à l'application et à la mise à jour des dispositions légales et règlementaires dans le domaine minier et étudie, à cet effet, toutes mesures nécessaires à l'adaptation des textes en vigueur aux orientations et impératifs nationaux.

La direction des mines et de la géologie comprend 4 sous-directions :

a) la sous-direction de l'exploitation minière;

b) la sous-direction de la géologie;

c) la sous-direction des contrôles techniques;

d) la sous-direction économique et des matières premières.

a) La sous-direction de l'exploitation minière est chargée : de recueillir et d'étudier toutes les données relatives à l'implantation, à l'évaluation et au mode d'exploitation des mines et carrières et toutes autres operations s'y rapportant. de préparer et de proposer des mesures relatives à l'exécution des décisions s'y rapportant. d'étudier et de présenter toute mesure se rapportant à l'élaboration de propositions relatives à l'adoption de dispositions en matière d'exploitation des mines et carrières.

Elle étudie et propose les normes de valorisation et de conservation ainsi que les programmes de développement des gisements, en suit l'application, en étudie les répercussions et en établit les bilans.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 117 Elle met en œuvre, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures relatives au contrôle, l'utilisation et à l'entreposage des explosifs à usage civil.

Elle procède, à cet effet, aux mises à jour nécessaires.

b) La sous-direction de la géologie est chargée, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les programmes des activités de recherches minières; elle en suit l'exécution et établit le bilan des activités minières.

Elle est chargée, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et dans le cadre de ses activités d'infrastructures géologiques : de l'établissement des cartes géologiques; de la coordination et du contrôle des travaux de cartographie géologique effectués par les différents opérateurs; de l'établissement et de la mise à jour du fichier des gites minéraux;

Elle veille à la centralisation et au classement des résultats des activités de recherches minières et d'infrastructure géologique ainsi qu'à leur conservation.

Elle peut procéder, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, et dans les limites utiles autorisées, à des échanges d'informations à caractère scientifique avec des organismes publics.

Elle étudie les dossiers de demandes d'autorisation relatives à des recherches, à des prélèvements d'échantillons ou à des levés géologiques et prend, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, les mesures en vue de délivrer, le cas échéant, les autorisations d'opérer.

Elle instruit, prépare et soumet les dossiers concernant les permis d'exploitation d'échantillons et de documents géologiques.

c) La sous-direction des contrôles techniques est chargée d'étudier, de préparer et de proposer les textes règlementaires relatifs au contrôle des appareils à pression et gaz et de vapeur ainsi que des matériels utilisables en atmosphère explosive et d'en suivre l'application.

Elle est également chargée de préparer et de suivre la mise en œuvre de l'application des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle technique des véhicules automobiles.

c) La sous-direction économique et des matières premières est chargée de recueillir et d'étudier les données se rapportant aux problèmes économiques et financiers à court moyen et long termes relatifs aux activités minières.

Elle suit le fonctionnement et la gestion des entreprises socialistes sous tutelle de la branche d'activité concernée et établit les bilans de l'activité minière.

Elle suit, en tant que de besoin, les activités de la petite et moyenne industrie du secteur privé dans leurs domaines d'action, Elle veille et contribue à l'élaboration des projets de programmes spécifiques d'activité à court, moyen et long termes et à la mise en œuvre des programmes adoptés; elle les suit, en contrôle l'exécution et en dresse les bilans.

Elle prépare et propose toute mesure spécifique à la branche d'activité concernée dans les limites de ses compétences et instruit, à cet effet, tout projet de décision destiné au ministre de l'industrie lourde dans le cadre des plans et programmes et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Elle est chargée, par ailleurs, de recueillir, analyser et suivre tous les éléments d'informations relatifs à l'évolution de la production et de la conjoncture internationale des cours des matières premières ainsi que des problèmes afférents aux associations de matières premières qui intéressent le secteur de l'industrie lourde.