Article 10

La direction des statistiques et de la documentation générale a pour tâche, en ce qui concerne l'industrie lourde, et dans la limite des attributions du ministère de l'industrie lourde de : recueillir, conserver et traiter les statistiques liées à l'exercice des différentes activités du ministère; concevoir et constituer, conformément aux règles et normes en vigueur, les informations statistiques appropriées ainsi que le fichier industriel afférent aux structures et organismes publics et privés exerçant leur activité dans le secteur de l'industrie lourde; gérer une documentation générale et appropriée sur le secteur de l'industrie lourde; assurer et contrôler, dans le cadre des dispositions et prescriptions légales et règlementaires, la diffusion auprès des administrations concernées, des entreprises socialistes sous tutelle et des autres organismes publics, des données recueillies et des analyses élaborées et adoptées. mettre, le cas échéant, dans les limites autorisées, à la disposition du public, certaines informations statistiques élaborées à cet effet; apporter son concours aux structures concernées du ministère et aux entreprises socialistes sous tutelle en matière duplication des méthodes statistiques et de collecte des informations.

La direction des statistiques et de la documentation générale comprend : la sous-direction de l'information et de la documentation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 la sous-direction des statistiques.

a) la sous-direction de l'information et de la documentation est chargée de recenser et de regrouper les données destinées à permettre la définition, par les structures compétentes, des besoins du secteur de l'industrie lourde à court et moyen termes. Elle est chargée de procéder, en matière de statistiques et de documentation générale, à toutes les analyses et études nécessaires à la mise au point, dans les limites des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de procédures et de méthodes de collecte, traitement et conservation d'informations. Elle veille à la cohérence des normes et méthodes adoptées en la matière avec les règles et procédures existantes à l'échelon national.

Elle organise, dans les formes adoptées et dans le cadre des lois et règlements en vigueur, la distribution des documents à caractère général, exclusivement aux structures du ministère de l'industrie lourde.

b) La sous-direction des statistiques est chargée, conformément aux dispositions légales et règlementaires, de la collecte, du traitement, de la mise en forme et de la diffusion, dans les formes appropriées et les limites autorisées, de l'information statistique utile au fonctionnement des structures du ministère, des entreprises socialistes sous tutelle et autres organismes publics.

La sous-direction contribue à la définition de méthodes de gestion et de traitement de l'information statistique par référence aux normes nationales.

Elle est chargée, dans le cadre des attributions du ministre de l'industrie lourde, de la préparation des mesures d'application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, en matière de statistiques, et veille à l'obtention d'une information rapide et fiable.