Décret n° 80-217
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-217 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Sétif
Article 2
Le centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sétif est régi par les dispositions prévues par le décret nº 80-122 du 19 avril 1980, portant organisation et 994 JOURNAL OFFICIEL DE LA fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
