Décret n° 80-214
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-214 du 13 septembre 1980 portant création d'unre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à M'Sila I
Article 3
L'organisation interne du centre sera ixée par arrêté du ministre de l'habitat et de 'urbanisme, conformément à l'organigramme-type les centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.
