Décret n° 80-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 81-21 du 28 łévrier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981
Article 14
Le ministre de l'industrie lourde est chargé, dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur, de promouvoir et de coordonner en ce qui le concerne, tous les programmes de recherches se rapportant aux activités et aux techniques appliquées du secteur de l'industrie lourde.
Il veille à l'établissement des bilans périodiques en matière de recherche.
