Décret n° 80-208
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
Décret n° 80-208 du 13 septembre 1980 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste de Roumanie, signée à Alger le 28 octobre 1978
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal ncie de la Répubilque algérienne démocratique et populaire la convention consulaire entre la République algerienne démocratique et populaire et la République socialiste de Roumanie, signée à Alger te 28 octobre 1978.
