Décret n° 80-207
· ج.ر عدد 37 لسنة 1980
Décret n° 80-207 du 6 septembre 1980 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé le 17 novembre 1979 à Alger
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé le 17 novembre 1979 à Alger.
