Article 10

La direction des constructions et de l'équipement scolaires est chargée : d'élaborer les normes pédagogiques et architecturales des établissements et des équipements adéquats,

- de préparer les documents techniques administratifs et règlementaires concernant la passation, la modification et le contrôle des marchés d'équipement, de contrôler les opérations relatives à la dotation initiale des établissements en équipements de toute nature, y compris le mobilier et l'appareillage scientifique, didactique et audio-visuel.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction des constructions scolaires, chargée : d'étudier les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements, de suivre et de contrôler l'état d'avancement des travaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 février 1980 de régler, après vérification, les situations financières.

b) la sous-direction de l'équipement scolaire, chargée : d'étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements ainsi que du mobilier, de conduire les opérations administratives et techniques relatives à l'équipement, de régler, après vérification, les situations financières.