Article 4
La commission nationale de protection des forêts comprend :
- le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres ou son représentant, président, le représentant du Parti, le directeur du darak el watani, le directeur général de la sûreté nationale, le directeur général de la protection civile, le directeur général des colectivités locales, le directeur général des transmissions nationales, le directeur général de l'aviation civile et de la météorologie au ministère des transports, le directeur de la protection du patrimoine au secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre des postes et télécommunications, le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'information et de la culture, le représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire,
- le représentant du ministre de la justice, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juillet 1983
- le représentant du ministre des affaires religieuses, le représentant du ministre de l'éducation,
- le représentant du ministre de l'hydraulique, le représentant du haut commissariat au service national,
- le directeur général de l'office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.),
- le directeur général de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.),
- le directeur du travail aérien de la compagnie << Air Algérie », le représentant de la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.), le représentant de la société nationale des tronsports routiers (S.N.T.R.), le représentant de la société nationale de l'électricité et du Gaz (SO.N.EL.GAZ), le représentant du secrétariat national de l'union nationale des travailleurs algériens (U.G.T.A.), le représentant du secrétariat national de l'union nationale de la jeunnesse algérienne (U.N.J.A.),
- le représentant du secrétariat national de l'union nationale des paysans algériens (U.N.P.A.),
- le représentant du secrétariat national de l'union nationale des femmes algériennes (U.N.F.A.), le représentant du secrétariat national de l'organisation nationale des moudjahidine (Ο.Ν.Μ.).
La commission peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-301 (ج.ر عدد 63 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
« Art. 4. — La commission nationale de protection des forêts comprend :
— le ministre chargé des forêts ou son représentant, président ;
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— le représentant du ministre des finances ;
— le représentant du ministre de la communication ;
— le représentant du ministre de la justice ;
— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ;
— le représentant du ministre de l’éducation nationale ;
— le représentant du ministre des ressources en eau ;
— le représentant du ministre des travaux publics ;
— le représentant du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ;
— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;
— le directeur général des forêts ;
— le commandant du groupement de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
— le directeur général de la sûreté nationale ou son représentant ;
— le directeur général de la protection civile ou son représentant ;
— le directeur général de la garde communale ou son représentant ;
— le directeur général des transmissions nationales ou son représentant ;
— le directeur général de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports ou son représentant ;
— le directeur général de l’office national de la météorologie (ONM) ou son représentant ;
— un représentant de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) ;
— un représentant de la société nationale de l’électricité et du gaz (Sonelgaz) ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13
— un représentant de l’agence spatiale algérienne ;
— un représentant de l’agence nationale des changements climatiques.
La commission peut inviter à ses réunions toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux ».