Article 15
Présidé par le président de l'Assemblée populaire communale, le comité opérationnel communal comprend :
- le responsable du Parti et des organisations de masse, le chef de brigade du darak el watani, le chef de la sûreté urbaine, le chef de l'unité de protection civile, le chef du district forestier, les responsables des organisations de masse.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-301 (ج.ر عدد 63 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Présidé par le président de l’assemblée populaire communale, le comité opérationnel communal comprend :
— le chef de la gendarmerie nationale ;
— le chef de la sûreté de urbaine ;
— le chef de brigade de la garde communale ;
— le chef du district forestier ;
— le chef d’une unité de la protection civile ;
— les représentants des comités des riverains de la forêt désignés par l’administration des forêts territorialement compétente ».
