Article 13
Présidé par le chef de daïra, le comité opérationnel de daïra comprend: le responsable du Parti,
- le représentant du secteur militaire, le commandant de compagnie du darak el watani, le chef de sûreté de daïra, le chef d'unité de la protection civile, le directeur du secteur sanitaire de la daïra, le chef de circonscription des forêts,
- les représentants des organisations de masse.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-301 (ج.ر عدد 63 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — Présidé par le chef de daïra, le comité opérationnel de daïra comprend :
— le commandant de compagnie territoriale de la gendarmerie nationale ;
— le chef de sûreté de daïra ;
— le représentant de la garde communale ;
— le chef de circonscription des forêts ;
— le chef d’une unité de la protection civile ;
— le directeur du secteur sanitaire de daïra ;
— le subdivisionnaire des travaux publics ;
— le subdivisionnaire de l’agriculture ».
