Décret n° 80-180
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
Décret n° 80-180 du 19 juillet 1980 prorogeant, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modalités de paiement de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs applicables à la campagne 1979-1980
Article 1er
Sont prorogées, pour la campagne 1980-1981, les dispositions du décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980, à l'exception des régularisations prévues aux paragraphes bet c, 3ème de l'article 38 et b de l'article 39.
