Article 3

La direction de la planification est chargée de l'élaboration et du contrôle de l'exécution des plans et des programmes d'investissements du secteur de l'hydraulique en liaison avec les autres structures du ministère.

Elles comprend trois sous-directions:

1. La sous-direction des programmes, chargée : de l'élaboration des programmes et budgets annuels et pluriannuels d'investissement du secteur; du suivi de la mise en œuvre et de l'exécution de ces programmes; de la collecte et de la synthèse de toutes les informations nécessaires à l'élaboration des bilans annuels et périodiques d'exécution des programmes d'investissement, 731

2. La sous-direction des études économiques et des statistiques, chargée :

- d'initier et de réaliser toutes études à caractère technico-économique relatives au secteur et notamment les études liées à la tarification et aux redevances de distribution de l'eau;

- de recueillir et de traiter les données à caractère statistique intéressant le secteur et de procéder à leur diffusion;

- de centraliser et de coordonner les statistiques relatives à l'activité du secteur; de recueillir et de diffuser les informations à caractère scientifique, technique et économique relevant du domaine de l'hydraulique;

- de constituer une documentation sur les problèmes de l'eau et la politique nationale de l'eau;

- d'orienter et de coordonner les centres de documentation des entreprises et établissements sous tutelle.

3. La sous-direction de la coordination des activités décentralisées, chargée : de veiller à la cohérence et à l'harmonisation des programmes d'investissement décentralisés avec les actions-programmées par les structures centrales dans le cadre des plans et programmes nationaux ;

- de suivre l'exécution des programmes d'investissement des structures décentralisées ; d'établir des liaisons fonctionnelles entre l'administration centrale et les entreprises du secteur d'une part et les structures décentralisées d'autre part;