Article 17

La direction du contrôle des entreprises est chargée d'analyser, d'apprécier et de contrôler les résultats de l'activité des entreprises et établissements sous tutelle.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction du contrôle budgétaire, chargée : de suivre l'élaboration et l'exécution des budgets d'exploitation -- des entreprises et établissements sous tutelle; d'étudier et d'apprécier l'évolution des indicateurs techniques et économiques de production, de réalisation et de gestion des programmes des entre prises.

2. La sous-direction du contrôle financier et comp table, chargée : de veiller à l'application des systèmes et procédures financières et comptables ainsi qu'à la mise en place des structures y afférentes; de procéder et de faire procéder, au niveau des entreprises et établissements publics sous tutelle, à tous contrôles ou investigations financières et comp tables jugés nécessaires; d'étudier et d'apprécier la gestion financière des entreprises - et de proposer dans ce cadre, toute mesure de restructuration jugée nécessaire.