Article 11

La direction de la réglementation et de la gestion des ressources est chargée de veiller à la conservation et à la valorisation des resssources en eau sur les plans quantitatif et qualitatif.

Elle comprend deux sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation, chargée : d'élaborer et de veiller à l'application de la réglementation en matière d'utilisation et de gestion des ressources en eau;

- d'élaborer les instruments juridiques liés à la création et au développement des structures d'exploitation des infrastructures hydrauliques; de proposer, en liaison avec les services et structures concernées, les éléments juridiques et financiers de tarification et redevances liées à la consommation d'eau potable, industrielle et agricole ainsi qu'au rejet d'effluents.

2. La sous-direction de la gestion des ressources, chargée : de gérer les réserves d'eaux superficielles et souterraines, de procéder à leur répartition et à leur affectation entre les différents utilisateurs et de proposer, notamment, les éléments de décision de répartition des ressources en périodes exceptionnelles; de veiller au développement de systèmes de surveillance de la qualité des eaux;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 733 de collecter et de traiter les informations relatives à l'exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et les nappes aquifères exploitées; d'étudier les demandes de réalisation d'ouvrages de mobilisation des ressources en eau et d'élaborer les autorisations d'utilisation du domaine public hydraulique.