Article 4

Pour remplir les missions définies aux articles 2 et 3 ci-dessus, le ministre de l'hydraulique est chargé:

1. d'effectuer les études nécessaires à l'évaluation des besoins en eau potable, industrielle et agricole;

2. d'assurer l'inventaire permanent des ressources en eau et l'évaluation quantitative et qualitative des ressources mobilisables ainsi que l'inventaire permanent des sols aptes à l'irrigation ;

3. d'élaborer les études générales, à caractère national ou régional, liées à la satisfaction à court, moyen et long termes des besoins en eau domestique et industrielle ainsi qu'au développement des superficies irrigables inventoriées ; 4.- d'effectuer les études générales ou spécifiques relatives à la protection et à la conservation des ressources en eau du pays;

5. de promouvoir et de vulgariser les techniques tendant à une meilleure valorisation de l'eau ;

6. de promouvoir le développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment le dessalement de l'eau de mer et la réutilisation des eaux usées et de définir les conditions de leur utilisation.