Article 11

Le ministre de l'hydraulique est chargé de veiller à l'application et au fonctionnement des structures de la gestion socialiste de l'entreprise au sein du secteur, conformément à la Charte REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980 et aux textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises.

Il veille, en liaison avec les structures concernées. à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans les chantiers, installations et toute activité propre au secteur de l'hydraulique.

Il initie toute étude entrant dans le cadre de la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer les conditions de vie, d'hygiène, de sécurité et de travail dans le secteur.