Décret n° 80-171
· ج.ر عدد 26 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs des affaires religieuses
CHAPITRE 11 — RECRUTEMENT
Article 8
Les candidats retenus par le jury visé à l'article précédent sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1" échelon de l'échelle XIII prévue à l'article 10 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.