Décret n° 80-167
· ج.ر عدد 24 لسنة 1980
Décret n° 80-167 du 7 juin 1980 relatif au budget affecté à la tenue du Congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale
Article 1er
Le budget arrêté par la commission chargée de la préparation du Congrès extraordinaire du Parti du Front de libération nationale est rattaché au budget de la Présidence de la République.
