Décret n° 80-165
· ج.ر عدد 23 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-165 du 31 mai 1980 portant création de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui la composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l'entreprise sont constituées. et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.