TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le budget du centre comporte, au titre des dépenses, les dépenses de la direction du centre et les dépenses des établissements.
Les dépenses comprennent : 1º les dépenses ordinaires, à savoir: les rémunérations des personnels et charges sociales;
- les indemnités et allocations dues au personnel; les dépenses de matériel d'alimentation, d'hébergement et de charges annexes;
- les dépenses pour l'entretien ;
- les dépenses de bibliothèque et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires ou bon fonctionnement du centre. 2º les dépenses extraordinaires, à savoir: les dépenses exceptionnelles concernant les bâtiments, mobiliers et matériels;
- les frais de tenue de stages, congrès, colloques, rencontres internationales ; les versements des excédents de recettes au fonds de réserve, dans les conditions fixées par le règlement financier, 3º les dépenses pour ordre.