Décret n° 80-162
· ج.ر عدد 23 لسنة 1980
Décret n° 80-162 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires d'El Harrach
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 11
Le directeur du centre peut, sous sa responsabilité et avec l'agrément de l'autorité de tutelle, déléguer sa signature aux directeurs d'établissements dans la limite de leurs attributions respectives.
