Article 23

La direction de la transformation qul comprend :

- la sous-direction de la programmation, la sous-direction de la réglementation, est chargée : de promouvoir la valorisation des produits agricoles, par la transformation agro-alimentaire de ces produits et notamment par la conservation et la confiserie ; -de participer, en liaison avec les services concernés, à la définition des programmes et moyens visant le développement des activités de transformation agro-alimentaire; de coordonner l'exécution des programmes de production et ceux de transformation;

- d'élaborer et de proposer la réglementation afférente aux relations des unités de production avec les structures de transformation et de veiller à son application;

- de participer à la fixation des prix à la production et à la consommation des produits agricoles ainsi qu'à l'élaboration des normes concernant les produits agricoles.