Article 20

La direction de la réglementation et du contrôle qui comprend :

- la sous-direction de la réglementation, la sous-direction du contrôle, est chargée :

- d'élaborer et d'actualiser, en liaison avec les instituts spécialisés et les institutions concernées, la réglementation zootechnique et sanitaire, et de veiller à son application ;

- d'établir les normes techniques dans la conduite des productions animales et des infrastructures et équipements connexes, et de veiller à leur mise en œuvre et à leur application ;

- d'homologuer et de réglementer les aliments du bétail et les équipements destinés à l'élevage et aux animaux reproducteurs ;

- d'homologuer et de réglementer les produits et équipements vétérinaires en liaison avec les services compétents;

- de superviser les campagnes prophylactiques:

- d'assurer le contrôle technique des manifestations et compétitions dans le domaine de la production animale.